La ministre déléguée à la Famille rappelle l'engagement 31 de François Hollande. Le projet soulève déjà des questions en droit de la famille.

Dans un entretien au Parisien , la ministre rappelle qu'un projet de loi,
également piloté par le ministre de la Justice, sera présenté à la rentrée.
D'ici un an, le nouveau texte devrait donc être voté. Avec la victoire des
socialistes aux élections législatives, la voie de la promesse 31 du candidat de François Hollande semble toute
tracée. Pourtant, les contours du texte ne sont pas si simples à définir.
Au-delà du «pour» et du «contre» le mariage homosexuel. Il ne s'agit pas d'un
simple toilettage du Code civil et le projet peut en effet transformer le droit
de la famille en profondeur.Un effet domino pour le droit de la famille
À tel point que, parmi ses partisans, plusieurs visions s'affrontent: le couple, homosexuel ou hétérosexuel, doit-il rester l'unité de mesure de la cellule familiale ou doit-il céder sa place à une famille élargie? La filiation biologique doit-elle s'effacer complètement au profit de la filiation élective? Le nombre de parents doit-il être limité à deux, trois, quatre? Les liens entre mariage et filiation doivent-ils être maintenus? Le gouvernement devra donc faire des choix délicats et répondre à toute une série de questions qui ne manqueront pas d'animer le débat législatif.«Il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette du mariage. Le projet de loi présenté l'année dernière comportait des articles restrictifs sur le droit de la filiation, s'inquiète Nicolas Gougain. Nous voulons pouvoir fonder une famille sans passer par la case mariage, comme tous les couples. Est-ce que deux personnes de même sexe pourront véritablement avoir un lien de filiation avec l'enfant dans le cadre d'une procréation médicalement assistée par exemple?» interroge-t-il.
Les opposants, eux, craignent un effet domino pour le droit de la famille, avec, in fine, la légalisation des mères porteuses et la refonte complète de la législation sur les procréations médicalement assistées.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/29/01016-20120629ARTFIG00459-bertinotti-annonce-le-mariage-homosexuel-pour-2013.php