En cas de retour au pouvoir, l'UMP
n'exclut pas de revenir sur la loi sur le mariage pour tous
dont l'avant projet va être présenté cette semaine. Interrogée ce lundi sur LCI, Valérie Pécresse
va même encore plus loin. La première alliée de François Fillon
dans la course à la présidence de l'UMP affirme qu'il serait tout à fait possible, non seulement de revenir sur la loi, mais aussi de modifier les statuts des mariages déjà signés.
A la question : «On ne peut pas revenir en arrière et démarier les couples», la député des Yvelines répond: «Si, bien sûr, on peut imaginer de mettre en place un statut d’union civile et de transférer les droits sur un statut d’union civile. Ca peut se faire».
Les mariages prononcés seraient donc transformés pour les remplacer par une «union civile». L'article 2 du code civil précise pourtant que «la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif».
http://www.leparisien.fr/societe/revenir-sur-les-mariages-gays-deja-conclus-ca-peut-se-faire-selon-pecresse-05-11-2012-2293563.php
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